• Aide aux initiatives
• Aide aux transports
• Guide de l'entretien

• Aides à la scolarité
• Sectorisation

• Vos actions éducatives
• Graines d'artistes

• Manger autrement
• Hygiène et sécurité

• Respect filles/garçons
• Protection de l'enfance
• Rencontre des différences
• Transports citoyens
• Conseil général des collégiens
• BSR
• Maison de l'adolescent

• Vos actions éducatives
• Les sorties nature
• Herbier

• Vos actions éducatives

• L'attitude13
• Passeport13

• Ordina13 - FAQ du don
• Ordina13 - FAQ technique
• OrdinaMag 2006/2007
• ATI
• Courdecol13
• Guide de l'Internet
• Ordina13 - L'enquête
• Logos
• Pilotes du portable

• ATI
• Associations
• Education
• Gestionnaires
• Médiation
• Principaux

Le dispositif PAME

Le dispositif PAME (Participation aux Actions Menées par les Etablissements) permet d’attribuer des aides forfaitaires aux établissements pour les projets éducatifs menés à leur initiative. Les modalités du dispositif sont reconduites cette année.

Types de projets et aides maximales

Ne peuvent être financés sur cette dotation :

• Des projets d’investissement ou d’équipement et, plus généralement, toutes les actions déjà financées par le Département dans un autre cadre,
  
  
• Des projets pris en compte dans la dotation de fonctionnement (transports EPS...) ou des subventions départementales spécifiques (ateliers artistiques, sections sportives, plans d’initiation à des pratiques sportives…)
  
  
• La prise en charge de frais pour des compétitions sportives, notamment dans le cadre de l’UNSS.

Nombre maximum de projets PAME subventionnables par collège

En raison du nombre élevé de projets présentés, l’ordre de priorité émis par le chef d’établissement est déterminant. Les aides sont limitées à :

• 7 projets pour les collèges en éducation prioritaire,
• 5 projets pour les autres collèges, dont au minimum, quel que soit le collège,
  • 1 projet « lecture, écriture » (A),
  • 1 projet « citoyenneté » (G)
  • 1 projet « alimentation, environnement et développement durable » (H)
    et au maximum 1 déplacement à l'étranger.

A cela peut s’ajouter

un projet supplémentaire :

• pour les collèges de plus de 750 élèves de 1er cycle,
• pour les élèves de SEGPA,
• pour les élèves d’UPI,
• pour les élèves de dispositifs relais.

un projet supplémentaire, d’intégration ou de découverte de la France et de ses institutions, dans le cadre du dispositif d’accueil des enfants nouvellement arrivés en France (ENAF). L’aide maximale est de 1 200 € pour les collèges en éducation prioritaire, 800 € pour les autres collèges.

un projet supplémentaire dans le cadre des opérations partenariales suivantes : « L'opéra, c’est classe », « Entrez dans la danse », « Prix du livre jeunesse de Marseille », « Les collégiens au printemps du livre de Cassis ».

Modalités pratiques

Les demandes se font uniquement en ligne, sur le site ordina13.com, à la rubrique Dans les collèges / Aides aux initiatives / Dispositif PAME, du 1er juin au 9 octobre 2009.
Les projets saisis avant le 14 juillet 2009 seront soumis à la commission permanente de septembre 2009.

A compter du 12 octobre, le site sera provisoirement fermé, afin de permettre l’instruction des dossiers et le vote des subventions à la commission permanente de novembre 2009.

Le site sera réouvert par la suite pour permettre aux collèges la saisie de PAME supplémentaires le cas échéant.

Seuls les dossiers validés sur le site par le chef d’établissement seront étudiés pour décision de la commission permanente du Conseil général.

Quand le projet est porté par le FSE, il doit adresser un RIB à la Direction de l’éducation et des collèges – service des actions éducatives.

Contact

Nicole Valero - 04 91 21 23 21 (ou 04 13 61 23 21 à compter d'octobre) - nicole.valero@cg13.fr