••• Le coin des familles

AIDES A LA SCOLARITE

L'allocation de rentrée scolaire

Les conditions

Elle est versée par la CAF. Pour la rentrée 2008-09, votre enfant doit être né entre le 16 septembre 1990 et le 31 janvier 2003 inclus.

Vos ressources de l'année 2006 ne doivent pas dépasser :

• pour 1 enfant : 21 991 €
• pour 2 enfants : 27 066 €
• pour 3 enfants : 32 141 €
• ajouter par enfant en plus : 5 075 €

Si vos ressources dépassent de peu le plafond applicable, vous recevrez une allocation de rentrée scolaire réduite, calculée en fonction de vos revenus.

Le montant

A partir de la rentrée scolaire 2008-09, le montant de l'Ars est de 287,59 € pour un enfant de 11 à 14 ans.

Les démarches

Si vous êtes allocataire, vous devez simplement avoir déclaré vos ressources à votre Caf.

Vous n'êtes pas allocataire, vous devez remplir un dossier et le retourner à votre Caf.
Vous pouvez le télécharger et l'imprimer ou le demander à votre Caf.

L'Ars vous est versée automatiquement fin août pour les enfants âgés de 6 à 16 ans.

Pour ceux âgés de 16 à 18 ans, le versement intervient dès que vous aurez renvoyé la déclaration de situation justifiant de leur scolarité ou de leur apprentissage.

La bourse Nationale des collèges

Principe et bénéficiaires

Les bourses de collège sont destinées à favoriser la scolarité des élèves.

Elles peuvent être accordées aux élèves inscrits :

• dans un collège public,
• ou dans un collège privé sous contrat,
• ou dans un collège privé hors contrat habilité par le recteur d'académie,
• ou, sous certaines conditions, dans une classe de niveau collège du Centre national d'enseignement à distance (CNED).

Conditions d'attribution

Aucune condition d'âge n'est exigée. Les bourses sont attribuées pour une année scolaire, sous conditions de ressources, en fonction des charges de la famille (ou du représentant légal) de l'élève.

Pour l'année scolaire 2008-2009, les ressources prises en compte correspondent au « revenu fiscal de référence«  mentionné sur l'avis d'imposition ou de non imposition sur le revenu 2006.

En cas de dégradation importante des ressources ou des charges familiales postérieure à 2006 (suite par exemple à un décès, au chômage...), les revenus plus récents peuvent toutefois être examinés.

Les enfants à charge de la famille considérés sont les enfants mineurs ou infirmes et les enfants majeurs célibataires mentionnés sur l'avis d'impôt sur le revenu.

Taux annuels

Le montant des bourses est fixé forfaitairement selon 3 taux.
Moins une famille dispose de revenus, et plus elle peut percevoir un taux élevé (montant de la bourse).

••• 1er taux

Le 1er taux est égal à 77,37 € .
Il est versé aux familles qui ne dépassent pas les plafonds de revenus suivants.

••• 2ème taux

Le 2ème taux est égal à 214,35 € .
Il est versé aux familles qui ne dépassent pas les plafonds de revenus suivants.

••• 3ème taux

Le 3ème taux est égal à 334,77 € .
Il est versé aux familles qui ne dépassent pas les plafonds de revenus suivants.

Dépôt de la demande

Il convient de s'adresser, dès la rentrée, au secrétariat de l'établissement fréquenté.

Il est remis à la famille un formulaire. Il doit être rempli et remis à l'établissement, accompagné :

• d'une photocopie de l'avis d'imposition ou de non imposition sur le revenu,
• d'un relevé d'identité bancaire ou postal,
• pour les familles dont la situation s'est dégradée après 2006, toutes pièces le justifiant.

Le formulaire est aussi téléchargeable sur Internet.

La date limite pour le dépôt des demandes est fixée au 10 octobre 2008, pour les élèves scolarisés dans les établissements d'enseignement public et les établissements privés.

Décision et versement

Dans l'enseignement public, le chef d'établissement arrête la liste des boursiers (et le montant attribué) et notifie les décisions aux familles.

Dans l'enseignement privé, c'est l'inspecteur d'académie qui joue ce rôle.

La bourse est versée en 3 parts égales, à chaque trimestre, déduction faite des éventuels frais de demi-pension ou de pension.

Pour les établissements publics, le versement est effectué par l'agent comptable de l'établissement.

Pour les établissements privés, le versement est effectué par l'inspection d'académie (sauf si une procuration est donnée par la famille au chef d'établissement).

Retenues

En cas d'absences injustifiées et répétées d'un élève, la bourse peut donner lieu à une retenue.

Dans l'enseignement public, cette décision motivée est prise par le chef d'établissement.

Dans l'enseignement privé, la décision est prise par l'inspecteur d'académie (sur proposition du chef d'établissement).

Pour toute information, s'adresser :

au secrétariat de l'établissement scolaire fréquenté,

à l'inspection d'académie : 24, Bd Charles Nédélec, 13231 MARSEILLE CEDEX 1 - 04 91 99 66 06

Bourse au mérite pour les élèves entrant au lycée

Conditions d'attribution

C'est un complément de bourse de lycée, attribué pour la durée de leur scolarité aux élèves bénéficiaires d'une bourse de lycée et s'engageant à l'issue de la classe de 3ème dans un cycle d'enseignement conduisant au baccalauréat général, technologique ou professionnel.

L'élève doit remplir les conditions d'attribution d'une bourse de lycée et :

• avoir obtenu une mention « bien » ou « très bien » au diplôme national du brevet. Il bénéficie alors de plein droit de la bourse au mérite,
• ou être méritant c'est à dire s'être distingué par ses efforts dans le travail au cours de la classe de 3ème. La décision d'attribution appartient alors à l'inspecteur d'académie, après avis de la commission compétente.

L'élève (ou son représentant légal) s'engage par écrit, à l'issue de la classe de 3ème, à poursuivre sa scolarité avec assiduité jusqu'au baccalauréat général, technologique ou professionnel. Cet engagement conditionne le paiement de la bourse.

L'élève doit également obtenir de bons résultats tout au long de sa scolarité.

Montant

Le complément de la bourse de lycée est d'un montant de 800 € pour l'année 2007-2008 (le montant pour la rentrée 2008-2009 n'est pas encore paru).

Il est versé en 3 fois, en même temps que la bourse de lycée.

L'élève peut se voir retirer le bénéfice de ce complément de bourse s'il est en situation de redoublement ou s'il a des résultats insuffisants.

Pour toute information

S'adresser :

• au chef de l'établissement scolaire fréquenté,
• à l'inspection académique, service des Bourses, 24 Bd Charles Nédélec, 13231 MARSEILLE CEDEX 1 - 04.91.99.67.06.

Le fonds social collégien

Vous pouvez bénéficier d'une aide pour des besoins ponctuels concernant :

• les dépenses relatives aux transports et sorties scolaires,
• l'achat de manuels et de fournitures scolaires,
• l'achat de matériels professionnels ou de sport,
• l'achat d'appareils auditifs ou dentaires,
• des soins bucco-dentaires.

Forme de l'aide

Cette aide, qui peut prendre la forme d'un concours financier direct ou d'une prestation en nature, est allouée à la famille ou au responsable légal de l'élève.

Si l'élève est majeur, elle lui est attribuée directement. Un fond social pour les cantines est destiné à faciliter l'accès à la restauration scolaire de leur établissement, des élèves issus de milieux défavorisés.

Attribution de l'aide dans le secteur public

La décision d'attribution de l'aide relève du chef d'établissement, après avis de la commission, si l'élève est scolarisé dans un établissement public.

Cette commission, présidée par le chef d'établissement, est constituée par des membres de la communauté éducative, des délégués des élèves et de parents d'élèves.

Attribution de l'aide dans le secteur privé sous contrat

La décision d'attribution de l'aide relève, après avis de la commission, du recteur d'académie, sur proposition du chef d'établissement, pour les élèves de l'enseignement privé sous contrat.
Pour tout renseignement, adressez-vous :

• au secrétariat de l'établissement scolaire de l'élève.
  

Bourse d'enseignement d'adaptation

Les bourses d'enseignement d'adaptation sont destinées aux élèves qui remplissent l'ensemble des conditions ci-dessous :

• être soumis à l'obligation scolaire,
• fréquenter un établissement du premier ou du second degré de l'enseignement, spécialisé ou non, public ou privé,
• bénéficier de rééducation complémentaire dispensée par un personnel spécialisé tel que : orthophoniste, kinésithérapeute, rééducateur de la psychomotricité, médecin, psychothérapeute et psychologue.

Ces bourses sont accordées pour une durée de trois mois renouvelables jusqu'à concurrence d'une année scolaire.

Elles sont destinées en priorité à couvrir les frais réellement supportés par les parents, après déduction des remboursements de Sécurité Sociale et éventuellement de Mutuelle.

Le montant de la bourse accordée ne peut excéder six parts, soit 159,84 € annuels, le taux unitaire de la part était fixé à 26,64 € pour l'année scolaire 2007/2008. Deux des parts peuvent être attribuées dans la limite des crédits disponibles pour alléger les frais de restauration, d'internat ou de transport. Concernant l'année 2008/2009, les établissements scolaires seront avisés courant octobre.

La bourse d'adaptation n'est pas cumulable avec l'Allocation d'Education de l'Enfant Handicapé.

Procédure

Les demandes de bourses d'enseignement d'adaptation se font à l'aide de dossiers disponibles à la Commission de Circonscription ou directement à l'Inspection Académique, bureau des bourses, 24 Bd Charles Nédélec, 13231 MARSEILLE CEDEX 1  04.91.99.67.06.

Les dossiers, dûment remplis, doivent être complétés des justificatifs suivants : une fiche de renseignements complétée, soit par :

• le rééducateur, pour les rééducations,
• le chef d'établissement, pour les enfants de S.E.G.P.A.,
• le directeur d'école, pour les enfants scolarisés dans l'enseignement primaire,
• un état de frais de déplacement pour les familles se chargeant du transport de l'enfant, le cas échéant,
• un relevé d'identité bancaire ou postal : indispensable
  

Les aides du Conseil Général des Bouches-du-Rhône

• L'allocation départementale d'études des collèges
• Le chèque resto-collège
• Le chéquier L'Attitude 13
• Le chéquier lecture

••• Les transports scolaires

Gratuité des transports scolaires pour tous les élèves, de la maternelle à la terminale, effectuant des trajets relevant de la compétence du Conseil général (les frais de constitution de dossier s'élèvent à 10 €, quel que soit le mode de transport).

Le Conseil général est également responsable du transport des élèves et des étudiants handicapés en véhicules adaptés (plus de 880 élèves et 41 étudiants handicapés).

Renseignements dans toutes les mairies ou au numéro vert : 0 820 420 113

••• Les séjours éducatifs et sportifs

Ouverts aux collégiens, ces séjours en pension complète se déroulent pendant les vacances scolaires (hiver, printemps, été). Le Conseil général prend en charge la quasi totalité du coût , seuls 60 € restent à la charge des familles, quel que soit la durée ou le lieu du séjour.

Renseignements auprès de la Maison Départementale de la Jeunesse et des Sports : 0 811 880 088

••• Les stages sportifs multi-activités

Des stages multi-sports à prix réduits permettent aux jeunes de 8 à 14 ans, bénéficiaires de l'ARS et/ou issus de structures sociales, de découvrir de nouvelles disciplines sportives. Ces stages sont proposés pendant les vacances de printemps, d'été et de la Toussaint.

Renseignement auprès de la Maison Départementale de la Jeunesse et des Sports au : 0 811 880 088.